Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Fabian LIENARD. Contact pour toute question ou exercice de droits : contact@lettre-ia.fr.

2. Données traitées

Nous traitons les informations saisies pour rédiger le courrier, le contenu généré et ses modifications, les identifiants techniques de session, les données de compte et de commande, ainsi que des données techniques de sécurité. Stripe traite directement les données de paiement ; Lettre IA ne conserve pas les numéros complets de carte.

Avec votre consentement, des données d’usage limitées peuvent être collectées à des fins de mesure d’audience. Les noms, adresses, réponses, contexte et objet du courrier ne sont pas transmis aux outils d’analyse.

3. Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour générer, sauvegarder et délivrer le courrier, exécuter la commande et fournir le support sur la base du contrat ; prévenir les abus et sécuriser le service sur la base de notre intérêt légitime ; respecter nos obligations comptables et légales ; et mesurer l’usage du service lorsque vous y avez consenti.

4. Destinataires et sous-traitants

L’accès est limité aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires : hébergement (Vercel Inc., 440 N Barranca Ave, Covina, CA 91723, USA), paiement (Stripe), génération automatisée et mesure d’audience lorsque celle-ci est acceptée. Ils n’agissent que pour les finalités confiées et selon leurs engagements contractuels.

5. Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par une décision d’adéquation applicable, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre garantie reconnue par le RGPD. Des informations complémentaires peuvent être demandées au support.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et du support. Les documents non payés peuvent être purgés après leur période d’aperçu. Les documents achetés et données de compte sont conservés pendant la relation avec l’utilisateur, puis supprimés ou anonymisés sous réserve des obligations légales. Les pièces comptables et informations de commande peuvent être conservées jusqu’à dix ans. La durée des traceurs de mesure d’audience ne dépasse pas la durée légale applicable.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées : contrôle d’accès, chiffrement des communications, limitation des données collectées, journalisation de sécurité et séparation des données de paiement.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition au traitement, et retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à contact@lettre-ia.fr. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies et mesure d’audience

Les traceurs strictement nécessaires assurent la session et la sécurité. Les traceurs d’analyse ne sont activés qu’après votre consentement, que vous pouvez retirer depuis les réglages proposés par le site ou en supprimant les données locales du navigateur.

10. Évolution de la politique

Cette politique peut évoluer pour refléter le service ou la réglementation. La date de mise à jour figure au bas de la page.

Dernière mise à jour : 18 août 2026.